Conditions d’utilisation de l’essai gratuit Webpodologue

BROUILLON — à faire relire par un juriste avant toute mise en service. Version 2026-10-brouillon. Les mentions entre crochets sont à compléter par TBCOM.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’essai gratuit du service Webpodologue, édité par TBCOM [forme sociale, capital, siège, RCS, SIREN à compléter], qui permet à un pédicure-podologue de créer une version d’essai du site internet de son cabinet.

En créant un compte d’essai, vous déclarez exercer ou vous préparer à exercer la profession de pédicure-podologue et accepter les présentes conditions.

2. Durée et gratuité

L’essai dure 1 mois à compter de la création du compte. Il est gratuit et ne demande aucun moyen de paiement. Il ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.

TBCOM peut prolonger un essai, sur demande ou de sa propre initiative. Un seul essai est accordé par praticien.

3. Ce que comprend l’essai

Pendant l’essai, le site n’est pas publié sur votre nom de domaine. La mise en ligne publique n’a lieu qu’à votre demande, après vérification par la conseillère de vos informations professionnelles (notamment votre inscription au tableau de l’Ordre des pédicures-podologues) et souscription d’un abonnement.

4. Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne publier que des contenus dont vous détenez les droits, et à respecter les règles déontologiques de la profession (pas de publicité au sens du code de déontologie, pas de promesse de résultat, titres reconnus uniquement).

Les textes proposés par le service sont des modèles à relire : vous restez responsable du contenu de votre site.

Le service ne doit contenir aucune donnée de patient.

5. Fin de l’essai

À la fin de l’essai, vous pouvez :

Sans suite de votre part, votre compte d’essai et les données associées sont supprimés 6 mois après la fin de l’essai. Vous pouvez demander la suppression plus tôt à tout moment.

6. Arrêt de l’essai

Vous pouvez arrêter l’essai à tout moment, sans frais ni justification, en écrivant à [contact@webpodologue.fr].

TBCOM peut suspendre un essai en cas d’usage contraire aux présentes conditions (informations manifestement fausses, contenus illicites, abus).

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le service d’essai est fourni en l’état. TBCOM met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Clause de juridiction et médiation à compléter par le juriste.]